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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3/15/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The Studio Digital Papeterie (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet.

2. Produits et Services

Le Vendeur propose la création de papeterie digitale personnalisée (faire-part de mariage, sites web événementiels). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.

5. Renonciation au Droit de Rétractation

Important :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande de papeterie digitale personnalisée, le Client accepte que la production commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Livraison

Les produits sont livrés sous forme digitale (lien web ou fichier téléchargable) à l'adresse email indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site The Studio Digital Papeterie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel pour son événement, mais nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

8. Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Ces informations sont nécessaires gestion de la commande et à l'établissement des factures. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.